CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour les prestations de services proposées sur zone-seo.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre :
L’auto-entreprise Steeven RYSAK, Siret 82180409300028,
dont le siège social est situé au 78 chemin de Mazagran à Besançon,
ci-après désignée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://zone-seo.com/
, ci-après désignée « le Client ».
Elles régissent l’ensemble des services proposés sur le site, notamment :
– les prestations de référencement naturel (SEO),
– le SEO local,
– le conseil,
– les audits,
– les formations,
etc.
2. Acceptation des conditions
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de la commande.
3. Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services dans le domaine du référencement naturel (SEO), incluant notamment :
- Optimisation technique et sémantique de sites web
- Référencement local
- Audit SEO
- Accompagnement stratégique SEO
- Formations
- Reporting et suivi
Chaque prestation fait l’objet d’une description détaillée sur le site à la page correspondante (tarifs, durée, contenu, livrables).
Les caractéristiques principales des services sont communiquées au Client avant la validation de la commande.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques si applicable.
Les tarifs peuvent être :
- à la prestation
- en abonnement mensuel
- personnalisés selon la demande
Les prix affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée dès que le Client :
- choisit une prestation,
- remplit le formulaire de contact ou de commande,
- accepte les présentes CGV,
- effectue le paiement selon les modalités proposées.
Le Prestataire adresse ensuite une confirmation de commande par email.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées à la commande (ex : virement, carte bancaire, PayPal, etc.).
Sauf conditions particulières :
- Un acompte peut être requis avant le démarrage de la prestation.
- Le solde est exigible selon l’échéancier convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Délais et exécution
Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
Le Prestataire s’engage à exécuter les services dans les meilleurs délais, sous réserve d’avoir reçu toutes les informations nécessaires du Client.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- transmettre tous les contenus nécessaires à la prestation,
- répondre aux demandes de précision du Prestataire.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables à des informations manquantes ou incomplètes fournies par le Client.
9. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété des concepts, méthodes, outils et savoir-faire utilisés pour l’exécution des services.
Les livrables remis au Client dans le cadre de la prestation peuvent être utilisés par ce dernier uniquement pour son usage interne.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client reçues dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale.
11. Responsabilité
Le Prestataire réalise ses prestations en tant que professionnel SEO, en utilisant ses compétences et moyens.
Le Prestataire ne garantit pas de résultats de positionnement spécifiques dans les moteurs de recherche, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes hors de son contrôle.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et ne peut dépasser le montant des sommes versées par le Client.
12. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs (personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels), un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature de la prestation s’applique, sauf pour les prestations commençant immédiatement avec accord du Client.
13. Résiliation
En cas de manquement aux obligations par l’une ou l’autre des parties, les présentes CGV pourront être résiliées de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
14. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site (cf. Mentions légales).
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.